Loi sur la détection
Jusqu'à présent quatre départements sont interdits à la prospection au détecteur de métaux : L'Aisne, l'Oise, la Somme et la Meuse. Ceci pour des raisons de sécurités dues à des munitions datant des deux guerres et encore présentent en grands nombres dans le sol.
L'utilisation des détecteurs de métaux est réglementée par :
- l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui précise que « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».
Article 716 : Propriété d'un trésor :
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds, si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
L'inventeur d'un trésor s'entend de celui qui par le seul effet du hasard, met le trésor à découvert, serait-il au service d'une entreprise, dès lors que les travaux ayant amené la découverte n'ont pas été effectués à cette fin (1991).
Des fossiles, choses cachées et enfouies, ne sont cependant pas un trésor dès lors que leur découverte, résultant de recherches volontairement pratiquées, n'est pas fortuite. (Millau, 26 mai 1988).
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
L'inventeur d'un trésor s'entend de celui qui par le seul effet du hasard, met le trésor à découvert, serait-il au service d'une entreprise, dès lors que les travaux ayant amené la découverte n'ont pas été effectués à cette fin (1991).
Des fossiles, choses cachées et enfouies, ne sont cependant pas un trésor dès lors que leur découverte, résultant de recherches volontairement pratiquées, n'est pas fortuite. (Millau, 26 mai 1988).